Conseil juridique pour assistance devant tribunaux administratifs Courchevel station des Alpes
Préparer la transmission de son patrimoine
La transmission de son patrimoine (immobilier, entreprise, valeurs mobilières etc.) suppose une réflexion tant fiscale que juridique.
La stratégie de transmission de patrimoine doit prendre en compte la situation originale de chacun, au plan familial, professionnel, fiscal.
La transmission de v...
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Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France
Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic...
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Pourquoi faire un pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...
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Nos prestations sur le secteur de Courchevel station des Alpes
CM-Tax simplifie l’investissement immobilier en France !
Accompagnement personnalisé
Réaliser un investissement immobilier en France relève souvent du parcours du combattant ; le processus est long et fastidieux car de nombreux interlocuteurs interviennent (avocat, agent immobilier, banquier, notaire).Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, in...
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Contentieux fiscal
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal : - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'interprétation ...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique pour assistance devant tribunaux administratifs
Compromis de vente : le délai de rétractation passe de 7 jours à 10 jours
Dix jours pour changer d'avis
En cas d'acquisition d'un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel l'acquéreur peut se rétracter, sans subir de pénalités financières, après la signature d'une promesse ou d'un...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Courchevel station des Alpes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Courchevel station des Alpes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Coordonnées du Tribunal administratif de Marseille24, rue Breteuil13006 MARSEILLE04.91.13.48.13
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EDASE MARSEILLE Ecole des Avocats Sud-Est.
L'EDASE est l'Ecole Des Avocats du Sud-Est qui a pour mission de :
Préparer les élèves au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
Etre en charge de la formation continue des Avocats déjà en activité
D'organiser des entretiens de validation des compétences afin d'obtenir une men...
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Palais de Justice LYON Juridiction.
Coordonnées du Palais de Justice de LYON67 Rue Servient69433 Lyon
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