Avocat spécialisé en conseil et contentieux fiscal à Lyon et Marseille

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille mais intervenant sur toute la France, conseille les particuliers résidents ou non-résidents, ainsi que les entreprises françaises et étrangères et les organismes à but non lucratif.

Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et dans les contentieux les opposant à l’administration fiscale.

Nous conseillons de nombreux clients étrangers et travaillons tant en langue française qu'en langue anglaise.

Conseil et contentieux – Clients particuliers résidents ou non-résidents en France

Notre équipe conseille ses clients français et étrangers dans le cadre de leurs obligations fiscales et projets suivants, notamment :

• acquisition ou cession d’entreprise (plus-value de cession, société holding) ;
• transmission d’entreprise (rédaction de pacte Dutreil) ;
• transfert du domicile en France ou hors de France ;
• transmission et de la réorganisation de patrimoine, après le cas échéant réalisation d'une étude patrimoniale permettant une analyse spécifique de la situation du client et l’obtention de solutions adaptées à son cas .
• déclaration des revenus perçus en France et à l’étranger (Impôt sur le Revenu - IR, Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI, application des convention fiscales internationales, etc.) ;

Notre cabinet accompagne également ses clients français et étrangers dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, et intervient à chaque étape du contentieux, notamment :

• réponse à proposition de rectification ;
• réclamations pré contentieuses et contentieuses ;
• saisine des tribunaux compétents.

Conseil et contentieux – Entreprises

Notre équipe intervient régulièrement en matière de :

• restructuration d’entreprises (fusion, filialisation, acquisition et cession, transfert de déficits etc.) ;
• fiscalité des flux inter-entreprises ;
• intégration fiscale ;
• conseil sur le régime fiscal applicable à certaines opérations spécifiques.