Conseil juridique en transmission de patrimoine Cannes et les Alpes-Maritimes
Gérer un patrimoine détenu en indivision
Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis...
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Augmenter les droits du conjoint survivant.
Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession.
Exemple : Couple marié avec deux enfants
En l’absence de toute disposition spécifi...
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Bien déclarer ses revenus étrangers
La perception de revenus provenant de l'étranger, que ce soit au titre d'une activité professionnelle ou de placements financiers ou immobiliers, ainsi que la détention de comptes bancaires à l'étranger ou d'autres types d'actifs tel que de l'immobilier étranger, entraînent des obligations fiscal...
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Nos prestations sur le secteur de Cannes et les Alpes-Maritimes
Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident de France : quel impôt est dû en France ?
Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
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Comment se passe le contrôle fiscal ? 3ème partie : le contentieux fiscal vu par un avocat fiscaliste
S’il apparaît, après une analyse menée par un avocat fiscaliste, que les rappels d'impôts et/ou les pénalités mis en recouvrement peuvent faire l’objet d’une contestation, un recours contentieux est ouvert au contribuable.Le recours contentieux en matière fiscale peut consister à fournir des justi...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique en transmission de patrimoine
Dispositif du Pacte Dutreil
Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate.
Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Cannes et les Alpes-Maritimes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Cannes et les Alpes-Maritimes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Barreau de Lyon Ordre des avocats LYON Barreau de Lyon.
Retrouvez sur le site du barreau de Lyon, les différentes missions d'un avocat, et dans quels cadres faire appel à un cabinet. Le choix de votre avocat n'est pas anodin, il est question d'un partenaire de confiance et à l’écoute de vos besoins dans le cadre d'un accompagnement personnalisé aussi b...
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Communauté hellénique - Lyon - Consulat de Grèce.
La Communauté hellénique de Lyon et des environs a été fondée en 1929 par des ressortissants grecs de Grèce et d’Asie-mineure, venus en France pendant les conflits greco-turc. Dans le but de sauvegarder leur culte, leur culture et d'offrir un lieu de rencontre aux Grecs exilés.
C'est en 1947 qu’i...
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Site de l'admisnitration fiscale française FRANCE IMPOT.GOUV.
Site pour la déclaration des revenus des particuliers et des professionnelswww.impots.gouv.fr
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