Conseil juridique en transmission de patrimoine Nice et les Alpes-Maritimes

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Conseil juridique en transmission de patrimoine Nice et les Alpes-Maritimes

Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...

Rédaction de la donation au dernier vivant : avocat droit patrimonial Lyon

Le cabinet d'avocats CM-Tax, situé dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon, dispose d'un département spécialisé en Droit patrimonial. Son équipe accompagne de nombreux clients dans la mise en place de dispositions patrimoniales, et notamment, dans la rédaction des actes de donation au dernier viva...

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Augmenter les droits du conjoint survivant. Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession. Exemple : Couple marié avec deux enfants En l’absence de toute disposition spécifi...

Nos prestations sur le secteur de Nice et les Alpes-Maritimes

Contentieux fiscal droits de succession

Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...

Régularisation des avoirs financiers à l'étranger, non déclarés

Chaque année, le contribuable doit déclarer à l'Administration Fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes bancaires et contrat d'assurance-vie détenus à l’étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. De la même manière, en cas d'héritage d’un compt...

Notre zone d'activité pour ce service Conseil juridique en transmission de patrimoine

Optimiser sa situation fiscale lors de la vente de son entreprise

L'optimisation de la situation fiscale lors de la vente d'une entreprise suppose de définir, en fonction des besoins, de la situation patrimoniale, familiale et professionnelle, une stratégie fiscale. Un schéma d'optimisation fiscale peut, selon les cas, être mis en place très en amont, plusieurs ...

Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Nice et les Alpes-Maritimes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Nice et les Alpes-Maritimes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.

Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.

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