Conseil en fiscalité pour les professionnels Nice et les Alpes-Maritimes
Contentieux fiscal droits de succession
Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
En savoir plus
Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon
Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr...
En savoir plus
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce
La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Nice et les Alpes-Maritimes
Pourquoi faire un pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...
En savoir plus
Législation, fiscalité et accompagnement juridique à Lyon
La lutte contre la fraude fiscale, nouveau fer de lance du Gouvernement.
Dans cette période de lutte contre la fraude fiscale, le Droit français connaît une dynamique certaine à l'encontre de la délinquance économique et financière. La circulaire du 22 mai de cette année a mis en place de nouvell...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Conseil en fiscalité pour les professionnels
Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident de France : quel impôt est dû en France ?
Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
En savoir plus
Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Nice et les Alpes-Maritimes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Nice et les Alpes-Maritimes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Notaire Rayol-Canadel-sur-Mer, Var - Me Nicolas Hadji-Minaglou.
CM-Tax vous recommande l'office notarial du Rayol Canadel, notaire sur la commune du Rayol-Canadel 83820, 50 avenue Etienne Gola.
Tél : 06.18.13.89.81
email : nicolas.minaglou@notaires.fr
En savoir plus
Notaires Lyon - Givors Bazaille & Associés.
L'étude de notaires Bazaille & Associés accueille ses clients, particuliers et entreprises, dans ses locaux de Givors au sud de Lyon.23 Rue Denfert Rochereau,69700 GivorsContact: martin.bretagne@notaires.fr ou bazaille.associes@notaires.frTél. : 04 78 73 01 11
En savoir plus
Tribunal administratif LYON Juridiction administrative.
Coordonnées du Tribunal administratif de Lyon: 184 rue Duguesclin69003 LYON04.87.63.50.00
En savoir plus
Expert en fiscalité
Expérience et Proximité
Dimension internationale
