La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos...
Etablissement des déclarations des revenus (IR) et de la valeur vénale des biens immobiliers (IFI).
Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille et intervenant sur toute la France, assiste les résidents français et des non-résidents afin que tous puissent respecter leurs obligations ...
Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma...
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Cannes et les Alpes-Maritimes
Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit à un taux ...
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Avocat fiscalité
L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn...
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Anthony & Cie assure auprès de ses clients, français ou étrangers, résidents ou non -résidents français, la gestion de leur patrimoine, et leur apporte son expertise en matière de solutions d'investissement.Sa vocation internationale conduit à élaborer des stratégies transfrontalières pour une...
Le cabinet d'experts-comptables Roche & Cie, basé à Lyon et intervenant dans toute la France, est spécialiste de l‘immobilier et des non-résidents.Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax intervient pour des missions de conseil et de contentieux fiscal, en partenariat avec le cabinet Roche &...